Politique de confidentialité

 

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

« Les ateliers de Camille » collecte les renseignements suivants au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site Web www.lesateliersdecamille.fr :

. Nom

. Prénom

. Adresse postale

. Code postal

. Adresse électronique

. Numéro de téléphone 

Les informations recueillies sur les formulaires sont utilisées à des fins d’informations et de réservation. 

Droit d’accès, d’opposition et de retrait

« Les ateliers de Camille » s’engage à vous offrir un droit d’accès, d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : camille.nutrition@gmail.com

Elles sont conservées pendant une durée de 12 mois, sont destinées à l’usage exclusif de Camille Karceles et ne sont pas transmises à des tiers.

 

Conditions générales de vente et d’utilisation

 

 

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Les ateliers de Camille», micro entreprise immatriculée par Camille Karceles sous le numéro SIREN 824 880 942 00027, dont le siège social est au 14 rue de la gare 03270 Hauterive, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.lesateliersdecamille.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. 

« Les ateliers de Camille » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Les ateliers de Camille » et est non contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations

Les prestations proposées par « Les ateliers de Camille » sont disponibles sur le site internet www.lesateliersdecamille.fr. Camille Karceles, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations

« Les ateliers de Camille » n’intervient que sur rendez-vous, au cabinet àHauterive, au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons…).
En cas de prestations à domicile, le client s’engage à mettre à disposition un espace suffisant dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Lors des séances de massages bien-être, « Les ateliers de Camille » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.lesateliersdecamille.fr

La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.

4- Les contre-indications aux massages bien-être

A la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,…), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En conséquence, « Les ateliers de Camille » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

5- Conditions financières

Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.lesateliersdecamille.fr.

« Les ateliers de Camille » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où l’entreprise deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« Les ateliers de Camille » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.

Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

5-2. Les « Bons cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.lesateliersdecamille.fr. Pour cela, « Les ateliers de Camille » devra être informée du massage, de l’atelier souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Les ateliers de Camille » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi), à défaut un mail de confirmation pourra être adressé. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec «Les ateliers de Camille» en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Les ateliers de Camille – Camille Karceles – 14 rue de la gare, 03270 Hauterive.

« Les ateliers de Camille » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Les ateliers de Camille » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Camille Karceles, « Les ateliers de Camille » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé une indemnité compensatrice. 

7- Lieu d’intervention

« Les ateliers de Camille » déploie son activité, dans une limite de 20 kms autour de Hauterive. Sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 5 euros par prestation en compensation des frais de déplacements et stationnements.

8- Loi applicable et juridiction compétente

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, « Les Ateliers de Camille » garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNP – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNP – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des chèques cadeaux vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à Camille Karceles pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français

9- Propriété intellectuelle

Toute reproduction du contenu (quel qu’il soit et même partielle) sans autorisation préalable du propriétaire Camille Karceles est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l-3352 et suivants du code de la propriété intellectuelle, susceptible donc de poursuites.

10- Responsabilité civile professionnelle

Camille Karceles a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Camille Karceles ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant ou en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur : 01.09.2018